Le dépôt de la demande AI peut se faire dès la 4ème semaine d’incapacité de travail. En général, le dépôt se fait après l’entretien de détection précoce. Une fois la demande déposée auprès d’un office AI, une étude du dossier se fait par un conseiller AI. Une décision de principe est prise dans les 180 jours suivant le dépôt de la demande AI.

Lors du dépôt de la demande AI, il y a une analyse du dossier d’un point de vue médical.  L’office peut demander un complément d’information au médecin traitant, à l’assureur perte de gain maladie, etc.  Le point de vue économique est également étudié (perte de salaire, taux de travail, etc.). Le dossier est aussi soumis au Service Médical Régional (SMR) afin que le médecin de l’AI  puisse donner son avis sur l’incapacité de travail et sur les capacités restantes dans une activité adaptée.

Etape suivante :

Après dépôt de ma demande de prestations auprès de l’Assurance Invalidité, je peux bénéficier de mesures d’intervention précoce.

• Vous bénéficiez de mesures d’intervention précoce

Après dépôt de ma demande de prestations auprès de l’Assurance Invalidité, je ne peux pas bénéficier de mesures d’intervention précoce.

• Vous ne bénéficiez pas de mesures d’intervention précoce

Point de vue des concepteurs du jeu

Il faut encourager les personnes à déposer au plus vite leur demande, afin d’éviter toutes sanctions financières.

Liens et ressources

Site AI/AVS : prestations de l’AI (site Internet)

L’avis du conseiller AI se base sur la situation de la personne à un moment précis, cette opinion peut changer en fonction de l’évolution de la situation personnelle et médicale de l’individu.

Etape suivante

Votre état de santé s’est amélioré, vous ne déposez donc pas de demande :

• Vous reprenez le travail

Votre conseiller juge qu’il n’est pas nécessaire que vous déposiez une demande, néanmoins, vous n’êtes toujours pas en état de reprendre le travail :

• Votre arrêt de travail se prolonge

Point de vue des concepteurs du jeu :

Selon nous, il est judicieux de suivre les propositions des conseillers AI afin de ne pas perdre de temps en démarches longues et inutiles. Néanmoins, cette décision de déposer ou non une demande reste une démarche personnelle.

Liens et ressources :

Site AVS/AI (Assurance Vieillesse et Survivants / Assurance Invalidité) : prestations de l’AI (art. 9, 10 et 119) (pdf)

Etape suivante

Un membre de votre famille peut combler votre manque financier car vos revenus sont au-dessus des normes de l’aide sociale.

• Soutien familial

Vous bénéficiez d’un revenu qui vous donne droit aux prestations de l’aide sociale.

• Soutien de l’aide sociale

Point de vue des concepteurs du jeu

Malgré le non-droit aux indemnités chômage, vous pouvez bénéficier d’aides financières externes.

Liens et ressources

CSIAS (Conférence Suisse des Institutions d’Action Sociale) : concepts et normes de calcul de l’aide sociale, en particulier la page 55 (pdf)

Le jeu se termine ici… pour aller plus loin, nous vous invitons à participer à notre manifestation :

Travail qui guérit, travail qui détruit ?

le 14 janvier 2010 à partir de 16h00

HETS – Bâtiment E – 16 rue Prévost Martin – 1211 Genève

Le jeu se termine ici… pour aller plus loin, nous vous invitons à participer à notre manifestation :

Travail qui guérit, travail qui détruit ?

le 14 janvier 2010 à partir de 16h00

HETS – Bât E – Rue Prévost Martin 16 1211 Genève

Vous pouvez quand même être licencié lorsque vous êtes en arrêt de travail.

Etape suivante

Suite à de nombreuses absences maladie, vous êtes licencié et vous ne savez pas à qui vous adresser. Vous avez été convoqué chez le médecin du travail et celui-ci diagnostique que vous êtes :

• Apte au travail
• Inapte au travail

Point de vue des concepteurs du jeu

Afin de connaître vos droits en cas de licenciement abusif,  n’hésitez pas à prendre contact avec un syndicat compétent qui saura vous soutenir et vous conseiller.

Votre licenciement doit respecter les délais prévus par le contrat, la convention collective, ou au minimum par l’art. 335c du Code des obligations.

Si vous êtes en arrêt de travail, vous êtes protégé contre le licenciement pendant un certain temps selon la durée des rapports de travail (art.336c du Code des obligations ).

Votre employeur peut également vous licencier de manière immédiate, même pendant une période de protection, lorsque vous avez commis une faute grave (ex : fournir un faux certificat médical).

Suivant le type d’assurance perte de gain maladie contractée par votre employeur, l’assureur a l’obligation de:

• vous accepter à titre individuel (art. 71 LaMal),
• continuer à payer jusqu’à la fin du délai parce que l’évènement qui a provoqué l’arrêt de travail a eu lieu alors que vous étiez sous contrat de travail.

Liens et ressources

Secrétariat à l’économie sur la résiliation et la protection contre la résiliation du contrat de travai : aide-mémoire (site Internet)

Site CH.CH  : résiliation du contrat de travail (site Internet)

Votre contrat n’est cependant pas résilié car l’assurance accident ou l’assurance perte de gain maladie vous indemnise.

Etape suivante

Votre contrat n’est pas résilié mais vous avez épuisé vos 720 jours indemnités. Votre assurance perte de gain ne vous indemnise plus :

• Fin de perte de gain

Votre contrat n’est pas résilié et vous êtes en mesure de :

• Reprendre le travail

Point de vue des concepteurs du jeu

Certaines personnes peuvent bénéficier d’une rente AI tout en restant sous contrat de travail.

Si vous êtes soumis à l’échelle de Berne et que vous êtes dans une nouvelle année de service, votre droit au salaire renait pendant un certain temps.

Si votre employeur n’avait pas d’assurance perte de gain maladie, c’est l’échelle de Berne qui déterminera la fin de votre droit au salaire.

Si vous n’avez pas été licencié, chaque nouvelle année de service donne droit à un nouveau compte selon l’échelle de Berne.

Si vous êtes toujours en incapacité de travail, vous pouvez déposer une demande AI.

Si vous vous êtes déjà annoncé à l’AI et que la demande est en cours, vous pouvez faire une demande d’aide financière à l’assistance publique en attendant la décision de l’office AI.

A tout moment, vous pouvez être convoqué par l’Office Cantonal de l’Assurance Invalidité (OCAI) pour l’évaluation de votre situation.

Etape suivante

Vous arrivez à surmonter votre manque à gagner car:

• Votre conjoint gagne assez, donc vous bénéficiez du revenu du groupe familial
• Vous avez reçu une réponse favorable pour l’obtention d’une rente AI
• Vous pouvez bénéficier d’un revenu de l’aide sociale
• Vous êtes à nouveau apte au travail et motivé à retrouver un emploi
• Après avoir été hospitalisé suite à une longue souffrance psychique, vous bénéficiez d’une rente AI
• Après que votre médecin vous a dit que votre santé ne vous permettrait pas de reprendre une activité à 100%, vous faites une demande et obtenez une rente AI

Point de vue des concepteurs du jeu

Si vous êtes à nouveau apte au travail, vous pouvez bénéficier d’indemnités chômage pour une période de 12 mois dans un délai cadre de 2 ans, car vous avez été libéré de l’obligation de cotiser pendant la période de votre arrêt de travail (art. 14 LACI).

Cotisations :

¹Est tenu de payer des cotisations de l’assurance-chômage (assurance):

^a le travailleur (art. 10 LPGA) qui est obligatoirement assuré selon la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et doit payer des cotisations sur le revenu d’une activité dépendante en vertu de cette loi;

^b l’employeur (art. 11 LPGA) qui doit payer des cotisations en vertu de l’art. 12 LAVS.

Prestations :

Art. 7

¹ Pour prévenir et combattre le chômage, l’assurance fournit des contributions destinées au financement:

a. d’un service efficace de conseil et de placement;

b. de mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés;

c. d’autres mesures régies par la présente loi.

² Elle fournit les prestations suivantes, à savoir:

a. l’indemnité de chômage;

b. (abrogé)

c. l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail;

d. l’indemnité en cas d’intempéries;

e. l’indemnité en cas d’insolvabilité de l’employeur.

Etape suivante :

Vous êtes chanceux, un employeur souhaite vous donner du travail :

• Reprise d’un emploi

Vous avez épuisé votre droit aux indemnités sans avoir trouvé de travail :

• Fin de droit

Retrouver du travail est difficile, l’assurance chômage va tenter de vous aider :

• Mesures de réinsertion

Point de vue des concepteurs du jeu

Dès que vous avez connaissance de la fin de votre contrat de travail, vous devez vous annoncer rapidement dans un office régional de placement.

Chiffres et études

Chômeurs inscrits à Genève, octobre 2009 : 15 528
Taux de chômage à Genève, octobre 2009 : 7 %

(source : site de la république du canton de Genève)

Liens et ressources

Assurance chômage : être au chômage, une brochure pour les chômeurs (pdf)

Site de la Confédération Suisse : LACI, loi sur l’assurance-chômage (site Internet)

OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales) : chiffres clés sur l’assurance-chômage (site Internet)

Site de la république du canton de Genève : statistiques chômage (site Internet)

Fondation CMA (fondation romande pour la chanson et les musiques actuelles) : l’assurance chômage (pdf)

Loi fédérale sur l’assurance chômage : obligation de payer des cotisations (site Internet)

Loi fédérale sur l’assurance chômage : prestations (site Internet)

Attention : les mesures d’intervention précoce ne sont pas un droit et ne sont pas accompagnées du versement d’indemnités journalières.

Etape suivante

Malgré les mesures d’intervention précoce, vous ne pouvez pas reprendre le travail :

• Vous êtes en arrêt de travail

Grâce aux mesures mises en place, vous pouvez reprendre le travail :

• Vous reprenez le travail

Vous bénéficiez de mesures d’intervention précoce mais :

• Votre contrat est malheureusement résilié

Point de vue des concepteurs du jeu

Selon nous, bénéficier des mesures d’intervention précoce est une bonne chose car cela vous permet de profiter d’un plan de réinsertion/réadaptation individualisé.

Liens et ressources

OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales) : circulaire sur la détection et l’intervention précoce (pdf)

AI (Assurance Invalidité) : mesures d’intervention précoce pouvant être mises en place, articles 18 et 19 (pdf)

OCAS (Office Cantonal des Assurances Sociales) : intervention précoce (site Internet)